Liens d'informations
- Rapport annuel de la Banque de France
La communication est essentielle entre nous
Actualités Courtensia
05-09-2024
MiCA : Markets in Crypto-Assets (Marché des cryptoactifs)
Communication sur les exigences prudentielles,
statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA Depuis le 30 juin 2024, les dispositions du Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) relatives à l’émission de...
à lire04-09-2024
MISE EN GARDE DE L'ACPR SUR DES FAUSSES OFFRES DE CREDITS AVEC USURPATION D'IDENTITE
L’ACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant l’identité de courtiers et d’établissements de crédit
04-09-2024
prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Art. D. 31-11-1. – Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt peut être octroyé pour financer les travaux d’économie d’énergie mentionnés au B du I de l’article 244 quater T du code général des impôts effectués pour...
à lire12-07-2024
Le financement de l’habitat en 2023
Etude de l'ACPR sur le financement de l'habitat en France en 2023 :
Dans le contexte de poursuite de la remontée des taux d’intérêt1, le marché de l’immobilier français a poursuivi son repli en...
à lire11-07-2024
Publier ses informations de contact sur www.orias.fr
Mise en conformité avec l’Arrêté du 6 décembre 2022 (NOR : ECOT2234644A)
Vous êtes déjà inscrit à l’Orias en tant qu’intermédiaires d’assurance (agents généraux, courtiers, mandataires,...
à lire04-07-2024
Traitement des réclamations : recommandation de l'ACPR du 2 juillet 2024
La présente recommandation de l'ACPR 2024-R-02 publiée le 2 juillet 2024 abroge celle publiée le 9 mai 2022 sous le numéro 2022-R-01.
Elle comporte trois volets :
- organisation du processus de traitement des...
à lire04-07-2024
RCPro : vérifiez vos contrats car bon nombre présentent des irrégularités !
IOBSP, IAS, CIF : il est (peut-être) temps de changer d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour un contrat respectueux de votre liberté et des...
à lire02-07-2024
La lettre de Courtensia juillet 2024
Nous vous prions de bien vouloir découvrir les thèmes de notre lettre d'information de juillet 2024, avec des informations pratiques.Bonne lecture
à lire
19-06-2024
REGLEMENT (UE) 2024-1623 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
Ce nouveau règlement du 31 mai 2024 modifie le règlement (UE) n o 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de...
à lire18-06-2024
La croissance du PIB en France au 1er trimestre à +0.2%
La croissance du PIB de la France au 1er trimestre est confirmée à +0,2 % (après +0,3 % au T4 2023), d’après les résultats détaillés des comptes trimestriels publiés par l’Insee.
à lire17-06-2024
RAPPORT ANNUEL DE L'ACPR
En 2023, notre secteur financier a de nouveau été « testé » par un épisode de faillites bancaires aux États-Unis et les difficultés de Crédit Suisse dans un contexte de tensions géopolitiques très fortes. Malgré ces...
à lire17-06-2024
Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Arrêté du 12 juin 2024 améliorant l'exercice du devoir de conseil en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie :
à lire14-06-2023
Vérifications des conditions d'exercice des adhérents
Conformément au décret 2021-1552 du 1er décembre 2021, Courtensia procède actuellement à des vérifications auprès de ses adhérents, sur les conditions d'accès à la profession, les cycles de formations continues et les contrats de RCPro....
à lire14-06-2024
ORIAS : renseigner ses modalités de contact : une obligation !
Entrée en vigueur le 1er juin 2023, l'arrêté du 6 décembre 2022 poursuit un objectif, celui de lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l'identité des...
à lire22-05-2024
Guide de la sécurité des données personnelles
L’obligation de sécurité en matière de traitement de données personnelles, inscrite dans la...
à lire21-05-2024
40 heures de formation pour les IOBSP
40 heures de formation complémentaire pour les IOBSP : bientôt réformée ?
Depuis plusieurs mois je milite auprès de l'ORIAS et de la Direction Générale du Trésor (DGT) afin que ce cycle de formation soit aboli. Absurde, il oblige...
à lire15-05-2024
Définition du TAEG selon les services du 1er ministre
Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2456
Vérifié le...
à lire13-05-2024
modification de certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités du prêt à taux zéro (PTZ)
L'article 71 de la loi n° 1322-2023 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge le PTZ jusqu'au 31 décembre 2027 et en modifie plusieurs paramètres...
10-04-2024
Lettre d'information Courtensia
texte
Le Conseil d'Administration a le plaisir de vous communiquer cette première lettre d'informations de Courtensia, dans laquelle vous trouverez des informations diverses, notamment règlementaires. Nous préparons d'ores et déjà la...
09-04-2024
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance...
à lire08-04-2024
Franchise Expo Paris 2024 : Courtensia rencontre ses adhérents et prospects.
Dans un souci de proximité avec les acteurs de l'intermédiation en banque et assurance, Vincent SAADA (notre président) et Géraud
CAMBOURNAC (notre Directeur Général) cumulant à eux deux plus de 40 ans d’activité professionnelle...
à lire05-04-2024
Commission d'immatriculation de l'ORIAS
La 7ème commission d'immatriculation s'est tenue ce vendredi 5 avril avec un nombre élevé d'inscriptions, en majorité dans les catégories d'assurances comme de coutume. Les délais d'étude sont redevenus dans la norme avec une qualité de...
à lire29-03-2024
Rappel RCPro et garantie financière
Le montant minimum couvert par la RCPro d'un courtier en opérations de banque ou un MIOBSP est de 500 000 € par sinistre et 800000 € par année d'assurance.
Le montant minimum couvert par...
à lire02-06-2023
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Transformer notre...
à lire00-00-0000
Démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique Article L112-2-2 Version en vigueur depuis le 01 avril 2022 Création LOI n°2021-402 du 8 avril 2021 – art. unique (V) I Lorsqu’un distributeur au sens du III de l’article L. 511-1 contacte par téléphone...
à lire00-00-0000
La réforme du courtage
Article L519-11 Création LOI n°2021-402 du 8 avril 2021 – art. unique (V) I Aux fins de leur immatriculation au registre mentionné au I de l’article L. 546-1, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement...
à lire08-06-2023
Les conditions pour exercer
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IEAM Médiation notre partenaire Médiation
Pour le cas où vous avez porté réclamation préalable auprès de notre « service réclamation », ou que vous estimez que la réponse qui vous
a été faite n’est pas satisfaisante et qu’il demeure donc un litige entre nous pour lequel vous souhaiter demander réparation, vous avez la
possibilité de gratuitement avoir recours au service d'un Médiateur de la consommation :
Par internet (à privilégier) : www.ieam.eu
Par Courrier : IEAM. Médiation Courtensia 31 Bis & 33 rue Daru 75008 Paris.
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