REGLEMENT (UE) 2024-1623 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL

2024-06-19

REGLEMENT (UE) 2024-1623 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL

Ce nouveau règlement du 31 mai 2024 modifie le règlement (UE) n o 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres. Pour ce qui concerne l'immobilier, lisez les points 14 à 19 pages 4 et 5 et l'article 229 pages 96 et 97

Source actualité : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202401623

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