Traitement des réclamations : recommandation de l'ACPR du 2 juillet 2024
La présente recommandation de l'ACPR 2024-R-02 publiée le 2 juillet 2024 abroge celle publiée le 9 mai 2022 sous le numéro 2022-R-01.
Elle comporte trois volets :
- organisation du processus de traitement des réclamations
- information permettant au consommateur d'accéder au dispositif
- suivi et contrôle du traitement, et prise en compte des dysfonctionnements dans la procédure
Source actualité : acpr.banque-france.fr