Traitement des réclamations : recommandation de l'ACPR du 2 juillet 2024

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2024-07-04

Traitement des réclamations : recommandation de l'ACPR du 2 juillet 2024

La présente recommandation de l'ACPR 2024-R-02 publiée le 2 juillet 2024 abroge celle publiée le 9 mai 2022 sous le numéro 2022-R-01.

Elle comporte trois volets : 

- organisation du processus de traitement des réclamations

- information permettant au consommateur d'accéder au dispositif

- suivi et contrôle du traitement, et prise en compte des dysfonctionnements dans la procédure



Source actualité : acpr.banque-france.fr

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