MiCA : Markets in Crypto-Assets (Marché des cryptoactifs)
Communication sur les exigences prudentielles,
statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA Depuis le 30 juin 2024, les dispositions du Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) relatives à l’émission de crypto-actifs adossés à une monnaie ou des actifs dits « stablecoins » (Crypto-actifs et Stable coins | ABC de l'économie (banque-france.fr) sont entrées en vigueur. Ces nouvelles exigences impliquent de nouvelles autorisations, notifications et exigences prudentielles pour les entreprises fournissant ces services.
Source actualité : acpr.banque-france.fr